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Publié : 21 juillet 2013
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« Réussir 2015 » : vers une société plus accessible pour les personnes handicapés ?

La sénatrice Claire-Lise Campion a été chargée par le Premier ministre de dresser l’état d’avancement de l’accessibilité en France à l’horizon 2015, au regard des objectifs fixés par la loi de 2005 (dite loi « Handicap »). Elle revient sur les constats et les principales propositions de ce rapport.

Que dit la loi de 2005 ? Quels sont les obstacles à son application ?

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour objectif entre autre, de rendre notre société accessible à tout et pour tous, en prenant en compte l’ensemble des déficiences, et en assurant la continuité de la chaîne des déplacements. Il faut entendre par le terme d’accessibilité, celle du cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter modalité, les établissements recevant du public, les logements.

La loi a prévu un délai de dix ans pour atteindre cet objectif avec des sanctions. Le retard pris dans la mise en œuvre de la loi peut certes, être due à un retard dans la publication de certains décrets, à une divergence d’interprétation de la réglementation par les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, ou pour des raisons de surcoût.

Mais, si la loi de 2005 a été voulue au plus haut sommet de l’Etat, la mise en œuvre de son volet accessibilité n’a pas mobilisé les pouvoirs publics autant qu’elle aurait dû. En amont de la loi un défaut d’étude d’impact n’a pas permis le travail d’expertise qu’elle nécessitait. Ensuite, l’absence de véritable portage politique et technique n’a pas permis de mobiliser les acteurs de terrain comme cela aurait dû être le cas.

Quel système préconisez-vous pour adapter ces objectifs ?

A 18 mois de l’échéance prévue par la loi de 2005, il est irréaliste de dire que nous y arriverons. Mais d’innombrables projets d’aménagements sont en cours et le rythme s’accélère depuis deux ans. Il n’est pas question de casser cette dynamique. C’est pourquoi il ne faut pas revenir sur l’objectif de 2015.