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Publié : 25 février 2015
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Scolarisation des élèves en situation de handicap : Projet personnalisé de scolarisation

BO N°8 DU 19 FÉVRIER 2015

Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation est défini à l’annexe 1 du présent arrêté.