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Publié : 25 février 2015
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SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : GUIDE D’ÉVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION EN MATIÈRE DE SCOLARISATION (GEVA-SCO)

BO N°8 DU 19 FÉVRIER 2015

Article 1 - Lorsqu’un élève majeur ou, s’il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d’une première demande d’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation, les informations relatives à sa situation scolaire peuvent être recueillies au moyen du document intitulé « guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco première demande) » annexé au présent arrêté. À la demande de l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, de ses responsables légaux, ce document est renseigné par l’équipe éducative.