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Publié : 27 août 2016
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SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : PARCOURS DE FORMATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES BO : N°30 DU 25 AOÛT 2016

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.