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Publié : 23 septembre 2016
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AESH : Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.

Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions.