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Publié : 5 septembre
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CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap