Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap, entraîne de multiples changements.
•Nouvelle dénomination
•Nouvelles conditions de recrutement : condition de diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
•Contrats à durée déterminée et indéterminée
Recrutement
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Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.( Niveau V).
Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Lorsque la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l’année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au 31 août.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.
Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap modifie la dénomination des "AVS", (se référer au tableau en bas de page).
Les différents contrats pour exercer la fonction d’accompagnant
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Conformément aux textes actuellement en vigueur, les personnes assurant les fonctions d’accompagnant d’élève en situation de handicap, font l’objet de différents types de contrats à durée déterminée ou indéterminée.
Ils ont les mêmes missions et reçoivent la même formation.
Les AESH de "droit public"
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Conditions de recrutement :
Être titulaire d’un diplôme de niveau V d’aide à la personne.
Ou avoir effectué au moins deux années de suivi d’élèves en situation de handicap.
Les AESH sont recrutés en contrat à durée déterminée de droit public pour une durée de 1an renouvelable plusieurs fois, pendant une durée maximum de 6 ans, ce qui leur octroie le statut d’agent non-titulaire de l’État. A l’issue de ces six années, un Contrat à Durée Indéterminée leur est proposé
Le recrutement des Accompagnants d’Elève en Situation de Handicap, (AESH), relève de la compétence de Monsieur le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale.
Pour devenir Accompagnant d’Elève en Situation de Handicap, (AESH), à mission individuelle et/ou mutualisé s’adresser auprès de la direction des services départementaux de l’Education nationale de votre département.
Une fois cette démarche effectuée, et dans la limite des besoins identifiés :
Vous êtes entendu par une commission de recrutement en fonction des postes disponibles et de leur lieu d’implantation,
Vous êtes informé par téléphone ou courrier du résultat de l’entretien.
Durée du contrat
Période d’engagement totale de 6 ans renouvelable chaque année
en cas de non renouvellement du fait de l’employeur : indemnités de chômage
en cas de non renouvellement du fait de l’agent pour suivre une formation : pas d’indemnités de chômage (Accord n° 15 du règlement d’assurance chômage)
Temps complet : 1607h / an sur 39 semaines
Contrats proposés de 9 h à 24h hebdomadaires (24h = 60%d’un temps complet)
