Site de Ressources Handicap pour la scolarisation des élèves dans le second degré - SBSSA

Publics concernés : les enseignants du premier degré et du second degré de l’enseignement public, titulaires et contractuels employés par contrat à durée indéterminée, ainsi que les maîtres contractuels, les maîtres agréés et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat.

Objet : création et définition du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive, commun aux enseignants du premier degré et du second degré. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret crée la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et fixe le cadre de la formation professionnelle spécialisée. Il précise que la nouvelle certification, désormais commune aux enseignants du premier et du second degré, est destinée à attester la qualification professionnelle des enseignants pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.