Site de Ressources Handicap pour la scolarisation des élèves dans le second degré - SBSSA

Articles

• BO n°8 du 23 février 2017 : Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd - Février 2017

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la continuité du parcours scolaire de tous les élèves handicapés au sein du service public d’éducation. Il s’agit non seulement d’ouvrir l’École à l’élève en situation de handicap et de permettre un accès optimal aux savoirs mais surtout de lui garantir un parcours d’insertion sociale et professionnelle.
  La loi n° 2013-595 du (...)

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• Scolarisation des élèves en situation de handicap : BO n°31 du 27 août 2015 - Septembre 2015

  La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative au dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré à l’exception du point 4.3 La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la (...)

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• Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation - Février 2015

  Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation est mis en pièce jointe dans cet article

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• PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ PAP - Février 2015

  LES ÉLÈVES DONT LES DIFFICULTÉS SCOLAIRES RÉSULTENT D’UN TROUBLE DES APPRENTISSAGES PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (PAP) APRÈS AVIS DU MÉDECIN DE L’ÉDUCATION NATIONALE.

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• Scolarisation des élèves en situation de handicap : Dispositions diverses Bulletin officiel n°47 du 18 décembre 2014 - Décembre 2014

  Article 1 - Après l’article D. 112-1 du code de l’éducation, il est inséré un article D. 112-1-1 ainsi rédigé : « Art. D. 112-1-1 - Les élèves disposant d’un projet personnalisé de scolarisation élaboré dans les conditions définies à l’article L. 112-2 peuvent être dispensés d’un ou plusieurs enseignements lorsqu’il n’est pas possible de leur rendre ces enseignements accessibles en raison de leur handicap.suite de l’article en cliquant sur le (...)

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• L’École inclusive : une dynamique qui s’amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap - Décembre 2014

  À la rentrée scolaire 2014, 260 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire. En 8 ans, ce nombre d’élèves a doublé et il continue d’augmenter chaque année de plus de 10%. À l’occasion de la journée internationale des personnes handicapées, retrouvez toute l’information sur les actions menées par l’Éducation nationale en faveur des élèves en situation de handicap.

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