Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un guide pratique académique a été rédigé par le rectorat, la DSDEN 27 et 76 et la MDPH à destination des usagers et des professionnels accueillant des AESH en contrat CUI.Il a pour vocation de poser le cadre institutionnel des missions et devoirs des AESH en contrat CUI, exerçant des missions administratives et/ou d’accompagnement à la scolarisation d’élèves en situation de handicap.
Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap, entraîne de multiples changements. •Nouvelle dénomination •Nouvelles conditions de recrutement : condition de diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. •Contrats à durée déterminée et indéterminée
Recrutement
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le (...)
Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent (...)
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l’article L. 917-1 du code de l’éducation pour accomplir, dans les établissements d’enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.