Site de Ressources Handicap pour la scolarisation des élèves dans le second degré - SBSSA

Articles

• BO n°44 du 1er décembre 2016 /Diplôme national du brevet : Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé - Décembre 2016

  Article 1 - En application des articles D. 311-13, D. 351-9 et D. 351-27 du code de l’éducation, les candidats à l’examen du diplôme national du brevet présentant un handicap ou disposant d’un plan d’accompagnement personnalisé peuvent bénéficier d’adaptations ou être dispensés de certaines épreuves ou parties d’épreuves, par décision du recteur d’académie, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et dans les conditions fixées (...)

  Lire la suite

• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé - Octobre 2016

  Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

  Lire la suite

• Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l’éducation - Août 2015

  Publics concernés : candidats aux examens et concours de l’enseignement scolaire en situation de handicap ; maisons départementales des personnes handicapées ; services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’agriculture.Objet : demandes d’aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap.
  Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015. Notice : le décret rationalise et simplifie la (...)

  Lire la suite

• Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel - Février 2012

  Journal officiel n° 0041 du 17 février 2012
  Cet arrêté présente les modalités de dispense et d’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle.
  Consulter l’arrêté du 15 février 2012 (...)

  Lire la suite

• Organisation des examens pour les candidats présentant un handicap - Janvier 2012

  VOIR au BO ( n°2 du 12 janvier 2012) un point sur l’organisation des examens dans le second degré des élèves en situation de handicap :

  Lire la suite